Les procédures administratives

Avant de lire cette partie, assurez vous d’avoir bien pris connaissance des informations contenues dans la rubrique : "Accéder au pays".

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  Ressortissants de l'UE
  
  
  
  

Pour travailler moins de trois mois, pas besoin de visa, un passeport ou une carte d’identité

suffisent.

Si vous comptez travailler plus de trois mois, vous devrez, selon le pays, faire une demande de « Carte de séjour de ressortissant de l’Union Européenne » à la Préfecture ou au Commissariat de Police de votre lieu de résidence. Pour obtenir votre carte de séjour, vous devez fournire les pièces justificatives suivantes : 

    - un passeport en cours de validité

   - un certificat de naissance ou de mariage

   - un justificatif de domicile

    - une preuve que vous cotisez à la Sécurité Sociale

   - 3 photographies

   - un contrat de travail ou l’autorisation de la Chambre de Commerce au cas ou vous travaillez pour votre compte.

Si vous comptez rester moins d’un an, un permis de résidence vous sera donné pour le temps de votre séjour. Une fois cette période écoulée, votre situation sera réexaminée.

si vous pensez rester de façon permanente en France, le permis de résidence vous sera attribué pour cinq ans. Au bout de ces cinq ans et si vous êtes toujours employé pour un contrat à long terme, votre permis sera renouvelé pour dix ans.

A savoir : votre permis de résidence est aussi valable pour votre épouse ainsi que pour vos enfants s’ils ont moins de 21 ans et vous pouvez travailler dans n’importe quel pays de l’UE.

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  Non-ressortissants de l'EU
  
  

Il existe quatre cas de figure :

> Premier cas : Vous voulez venir travaillez en France pour moins de trois mois.

Vous devez faire la demande d’une Autorisation Provisoire de Travail (APT) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.T.E.F.P.) muni de votre passeport et, si besoin, d’un visa.

Vous pouvez aussi faire la demande de cette autorisation si vous avez déjà trouver un emploi temporaire. L’autorisation vous sera alors octroyée pour la durée du contrat.

> Deuxième cas : Vous souhaitez travailler de manière permanente en France.

Un employeur qui désire recruter un non-ressortissant de l’UE doit obtenir une autorisation du Ministère de l’Emploi. Cette autorisation est nécessaire pour l’obtention d’un visa longue durée auprès du Consulat français du pays d’origine du futur salarié. Si le Ministère approuve le contrat, il est transmis à l’Agence Nationale des Etrangers et des Migrations qui va le transmettre, à son tour, au Consulat français du pays. Le Consulat en fait ensuite part au salarié qui pourra alors faire sa demande de visa ou de carte de séjour.

A savoir : un employeur a le droit de recruter un non ressortissant de l’UE sur le long terme seulement s’il n’a trouvé personne de compétent parmi les ressortissants de l’UE.

> Troisième cas: Vous vivez déjà en France et souhaitez travailler temporairement (entre 3 et 12 mois) :  

   - Si vous êtes étudiant, votre permis de séjour vous autorise à travailler dans la limite de 20h par semaine (hors vacances si vous pouvez travailler à plein temps.)

   - Si vous avez fini vos études ou résidez en France en tant que touriste ou membre de la famille et que vous souhaitez travailler, vous devez demander une
Autorisation Provisoire de Travail (APT) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.T.E.F.P.). Ceci n’est valable que si vous avez déjà trouvé un emploi.

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Quatrième cas: Vous souhaitez travailler en tant que saisonnier.

Un emploi est considéré comme saisonnier s’il a lieu chaque année au même moment et s’il est suivi d’une phase d’inactivité dans un secteur pertinent (agriculture, industrie hôtelière, tourisme, agroalimentaire, etc.)

Si les employeurs ne trouvent pas de candidats en France ils pourront faire appel à des travailleurs étrangers.