La Sécurité Sociale

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  Principes généraux
  
  
   
  

Tous les salariés doivent cotiser à la Sécurité Sociale en France et tous sans exception (salarié ou non, étrangers...) ont droit d'en bénéficier.En effet, si vous ne pouvez prétendre à l'Assurance Maladie, vous pouvez obtenir une couverture maladie grâce à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Le système se compose de trois volets : la santé, la famille et la retraite. La structure et le financement varient de l'un à l'autre car ils sont indépendants. La structure de la Sécurité sociale est basée sur le principe de parité : chaque Caisse régionale est dirigée par un comité composé à 50% de représentants syndicaux et à 50% d'organisations patronales avec l'Etat en tant que juge. La contribution des patients est faible car le financement est surtout assuré par l'Etat. 

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  L'Assurance Maladie
  
  
  
  
  
  
  

Elle est basée sur l'idée de rembourser à un taux inférieur à 100% tous les besoins médicaux. Seuls les plus sérieux sont totalement remboursés. Ainsi, sur la base d'un tarif conventionné, les soins médicaux (médecin, dentiste, médicaments...) sont remboursés à 70% lorsqu'ils correspondent à un réel besoin médical, 40% quand ce besoin n'est pas totalement avéré et 0% dans les autres cas. Les maladies graves sont remboursées à 100%. Le tarif pour un médecin généraliste est de 21 € mais il peut parfois s'élever à 30 €. Chaque médecin fixe lui-même ses honoraires.  

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  Les allocations familiales
  
  
  

Ces allocations sont composées d'une aide financière aux familles (quels que soient leurs revenus) et de nombreux autres services comme la garde de l'enfant ou les centres de vacances (les revenus sont pris en compte).Par exemple, une famille peut recevoir, à partir du deuxième enfant et pour chaque enfant, une allocation mensuelle d'environ 100 € par mois jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans.

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  L'Assurance vieillesse
  
  
  

Ce système national offre une pension minimale (50 à 55% du salaire) à toute personne ayant travaillé 40 ans. Il fonctionne sur la base de la répartition (contrairement à la capitalisation). Chaque année, elle redistribue les sommes prélevées sur le salaire des personnes actives. Ce système est donc sensible à l'évolution démographique et au taux de chômage (moins de salariés, moins d'argent) mais indépendant des marchés financiers.

En France, l'âge de la retraite est de 65 ans en général mais il est possible de partir plus tôt à la retraite si vous avez travaillé durant 40 ans. Certaines professions bénéficient d'un régime spécial et les salariés peuvent prendre leur retraite à 55 ans (transports en commun) ou 50 ans (conducteur de bus, de train, mineurs...). De nombreux programmes de préretraite ont été mis en place. Pour chaque enfant, les femmes gagnent 2 ans.

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  Les assurances complémentaires
  
  
  

Bien sûr, l'entreprise peut fournir à ses employés une assurance complémentaire au système national, que ce soit pour la santé ou la retraite.

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  Accès à la Sécurité Sociale pour les étrangers
  
  
  

Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de ces différentes assurances. Cependant, certaines conditions doivent être remplies. La procédure peut varier entre autre, suivant votre situation personnelle et votre nationalité.

Si vous êtes un ressortissant de l'EEE, vous pouvez être assuré :       - grâce à votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) si vous voyagez ou étudiez en France (voir rubrique "accéder au pays").      - en vous inscrivant à la Sécurité Sociale aux même conditions que les salariés français si vous êtes vous-même salarié.

Comment s'inscrire ? L'employeur doit normalement s'occuper de l'inscription de tous les salariés, il faut néanmoins vous en assurer. S'il ne l'a pas fait, il faut vous rendre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la plus proche dans les 8 jours à compter de la date de votre premier jour de travail. Si vous travaillez en France pour la première fois, vous recevrez un numéro d'identification à 13 chiffres. Vous aurez le même durant toute votre vie. Ainsi, si vous avez obtenu un numéro il y a des années, ce n'est pas la peine d'en demander un nouveau.

Une fois inscrit, vous obtiendrez une carte à puce ("Carte Vitale") qui prouve que vous êtes assuré à la Sécurité Sociale. Elle est valable trois ans. Vous en aurez besoin tout au long de votre parcours de santé afin de pouvoir être remboursé.

si vous n'êtes pas un ressortissant de l'EEE, vous pouvez prétendre à la Sécurité sociale française tant que vous résidez légalement en France.      - En tant qu'étudiant, vous devrez fournir un permis de séjour avec la mention "étudiant" et vous inscrire dans l'une des deux Sécurité Sociale étudiante.       - En tant que salarié, vous devrez fournir un permis de séjour (temporaire avec la mention "salarié" ou un permis de séjour à long terme). Suivant le pays dont vous êtes originaire, vous devrez aussi fournir une pièce d'identité


(passeport, document spécial pour les résidents frontaliers, etc.).

Si vous ne pouvez bénéficier de l'assurance maladie, vous pouvez obtenir une couverture maladie grâce à la CMU. Depuis le 1 janvier 2000, toute personne résident de manière stable et régulière en France peut en bénéficier. 

Voici les conditions :      -


vous vivez ou allez vivre plus de trois mois en France      - vous résidez de manière régulière en France (pour les ressortissants étrangers)

      - votre revenu s'inscrit dans le barème ci-dessous (barème au 1er juillet 2006).

Pour l'obtenir, contactez votre Caisse d'Assurance Maladie locale (CPAM) qui vous fournira un formulaire de demande de CMU.Source : CIDJ