Arrestation administrative
Il
y a deux types d?arrestations
possibles en Belgique, selon ce qu?on
te reproche. En ce qui concerne l'arrestation administrative, voici ce que tu dois savoir:
-
Causes :
-
Si
tu troubles l'ordre public ou si tu t'y prépares, on peut
t'arrêter, mais en cas « d'absolue nécessité »
seulement. Tu seras libéré(e) dès qu'il n'y a plus
de danger pour la tranquillité ou la sécurité
publiques.
-
Si
tu perturbes les audiences en justice -
Si
tu te trouves en état d'ivresse sur la voie publique -
Si
tu fais du tapage nocturne -
Si
tu bloques la circulation sans autorisation -
Si
tu refuses de délivrer ton identité ou que celle-ci
est douteuse -
Si
tu es en séjour irrégulier
-
Dur
é
e :
12 heures maximum, 24 heures si tu n'
as
pas tes papiers d'identité (pour éviter toute
contestation ultérieure, demande de signer le registre des
arrestations au début et à la fin de l'arrestation).
2 heures minimum si tu te trouves en état d'ivresse.
-
Qui d
écide
de ton arrestation :
N
'importe quel
policier peut t'arrêter, mais doit en avertir au plus vite
son officier, qui décide du maintien ou non en détention.
Si la détention est confirmée, il doit en avertir le
bourgmestre de la commune (= ville) ou, si tu es en séjour
irrégulier, l'Office des étrangers.
- Droits :
Mieux vaut les connaître pour pouvoir les défendre.
Voici
déjà quelques éléments à savoir:
Lors
de l'arrestation, un policier
ne peut te mettre les menottes que si tu te montres violent(e), si tu
résistes ou tentes de
fuir.
Toute
personne arrêtée
doit être
informée,
dans les plus courts délais
et dans une langue qu'elle comprend, des motifs de son arrestation
(Convention Européenne
des Droits de l'Homme). Le registre des arrestations doit aussi
comprendre le motif précis
de l'arrestation.
Tu
as le droit de ne rien déclarer
(la phrase à
dire est : "je n'ai rien à
déclarer")
et de refuser de signer le procès
verbal de l'audition ainsi que le registre des arrestations.
Si
aucun délit
ne t'est
reproché
,
tu as le droit de refuser de te faire photographier et de te faire
relever tes empreintes digitales, sauf si tu es arrêté(e)
pour un problème
d'identité.
Les
policiers n'ont
le droit de donner ni ta photo ni ton identité
à
la presse.
Tu
as le droit de téléphoner à un proche ou à
un avocat, mais uniquement par l'intermédiaire d'un
policier.
Tu
as le droit de manger, bien sûr,
mais aussi de voir un médecin,
et les policiers ont le devoir de te permettre la prise de
médicaments prescrits
par un médecin.
-
Devoirs :
On peut te demander de retirer tous les objets en ta
possession. Un inventaire de ces objets devra
être
fait en ta présence
pour éviter
toute contestation ultérieure.
Dans la mesure du possible, reste calme et poli(e) lors des entretiens
avec les policiers, sans quoi tu risquerais d' être
inculpé(e)
pour outrage à
agent.
-
Si tu es mineur(e) (moins de 18 ans) :
Tes parents ou ceux qui ont
ta charge devront
être
avertis au plus vite. Tu ne peux pas te retrouver dans une cellule
avec un adulte. On ne peut prendre tes empreintes digitales que si tu
as 14 ans ou plus, et si tu es en séjour
irrégulier.
Mise à jour: 23 08 2007
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